La parité pour les conseillers départementaux et le fléchage pour les intercommunaux

Lors du Conseil fédéral du 30 novembre dernier notre député Gilbert Sauvan est intervenu pour informer les militants du changement qui allait intervenir concernant l'élection des futurs conseillers départementaux et intercommunaux. Le projet de loi est en cours de rédaction et une présentation est disponible sur le site du gouvernement :

Lors du prochain renouvellement général, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d’une femme et d’un homme. 

[...]

Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal. Ils confèrent une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités, en prévoyant que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités. Afin d’étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui.

Donc de sacrés changements en perspective pour nos assemblées départementales en particulier ! La parité forcément, mais même en amont cela veut dire pour les différents partis politiques de trouver beaucoup plus de candidates que jusqu'à présent. C'est un binôme par canton qui doit être constitué, par exemple pour les Alpes de Haute Provence cela représente 15 hommes et 15 femmes, PLUS 15 hommes et 15 femmes comme binôme suppléant.

La réforme du scrutin municipal et intercommunal est aussi une bonne nouvelle. Le panachage descendu à 1000 habitants et surtout le fléchage des conseillers intercommunaux permettra de mettre en place un lien entre les citoyens et les intercommunalités, ce qui manque cruellement actuellement alors que chaque commune fait parti maintenant d'une intercommunalité.

Carte des nouvelles intercommunalités des Alpes de Haute Provence

Voici un article (enfin) éclairant sur les nouvelles intercommunalités telles qu'elles ont été définies à la fin 2011 (cela pourra encore changer un peu d'ici à la fin de l'année). Il est parut dans le magazine n°98 du Conseil Général, et c'est Gilbert Sauvan, rapporteur de la CDCI et vice-Président du Conseil Général qui y expose la situation et les difficultés rencontrées.

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Pour le résumé voici la carte des intercommunalités :

Intercommunalité : la communauté d'agglomération autour de Digne-les-Bains

Petit résumé de la situation à partir de quelques articles en ligne :

• Les nouvelles Intercommunalités dans les Alpes de Haute Provence 
• En Pays dignois, un nouveau visage se dessine pour l'intercommunalité - Publié le lundi 01 février 2010
• La future intercommunalité divise la majorité du conseil - Publié le jeudi 21 juillet 2011  
• Schéma départemental: les élus de la CC3V le rejettent - Publié le vendredi 22 juillet 2011 

Pour faire court, la commune de Digne-les-Bains pousse à la création d'une communauté d'agglomération (plus de 30 000 habitants), les petites communes autour ne veulent pas entrer dans cette structure.

Et voici qu'un élu (éclairé) de la CC3V met à disposition des administrés le second rapport sur la future intercommunalité dignoise.

La partie "La gouvernance de la future communauté de communes" est très instructive, en cas de non-accord sur la gouvernance de la communauté d'agglomération, et grâce à une formule magique de "répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne", sur 59 sièges, Digne-les-Bains se retrouverai avec 28 sièges, Aiglun 2, et les 29 autres communes avec 1 siège chacune ! ! !

Nouvelles intercommunalités

Les intercommunalités sont apparues avec la loi du 22 mars 1890 avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique. Depuis plusieurs lois ont permis leur développement, et ainsi sur le département des Alpes de Haute Provence il existe actuellement 24 intercommunalités ainsi que 13 communes "libres".La préfète Yvette Mathieu a, en vertu de la réforme territoriale en cours, présenté la nouvelle carte intercommunale qui contient 11 intercommunalités.

Le but étant la rationalisation des intercommunalités, pour qu’en 2014 toutes les communes de France appartiennent à un regroupement de communes. Ce "Schéma départemental de coopération intercommunale" initié par les services de l'Etat doit être validé et éventuellement adapté par les Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui est composé depuis la réforme territoriale de :

• 40% représentants des communes (contre 60% auparavant)
• 40% représentants d'EPCI (contre 20% auparavant)
• 5% représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes (nouveau)
• 10% représentants du conseil général (contre 15% auparavant)
• 5% représentants du conseil régional dans le département (même proportion)

Les intercommunalités actuellement :

Le projet de réforme actuel :