jeudi 5 mai 2011

Nouvelles intercommunalités

Les intercommunalités sont apparues avec la loi du 22 mars 1890 avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique. Depuis plusieurs lois ont permis leur développement, et ainsi sur le département des Alpes de Haute Provence il existe actuellement 24 intercommunalités ainsi que 13 communes "libres".La préfète Yvette Mathieu a, en vertu de la réforme territoriale en cours, présenté la nouvelle carte intercommunale qui contient 11 intercommunalités.

Le but étant la rationalisation des intercommunalités, pour qu’en 2014 toutes les communes de France appartiennent à un regroupement de communes. Ce "Schéma départemental de coopération intercommunale" initié par les services de l'Etat doit être validé et éventuellement adapté par les Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui est composé depuis la réforme territoriale de :
  • 40% représentants des communes (contre 60% auparavant)
  • 40% représentants d'EPCI (contre 20% auparavant)
  • 5% représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes (nouveau)
  • 10% représentants du conseil général (contre 15% auparavant)
  • 5% représentants du conseil régional dans le département (même proportion)
Les intercommunalités actuellement :


Le projet de réforme actuel :

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