La TVA encore, mais en mode fraude !

J'ai été interpellé par par rapport à la fraude à la TVA par beau-papa suite à l'émission "Zone Interdite- la France qui fraude" du 13/11/2011, je cite :


Depuis 30 ans, la fraude à la TVA entame les revenus de l’Etat. Chaque année, elle représente pour le fisc français un manque à gagner de 15 milliards €.

L'émission se concentrait sur la fraude à la TVA sur l'import de véhicule qui représenterait près de 5 milliards par an, et aujourd'hui je tombe sur un article de La Provence sur une fraude massive à la TVA sur les émissions de carbone.

Là on atteint quand même le sommet de l'appât du gain et de la dissimulation politique des faits :

1) mettre en place des quotas sur les émissions de carbone, mais essayer de mettre en place des mécanismes (autrement appelés "usines à gaz") pour éviter aux entreprises pollueurs de payer.

2) trouver la solution en créant une bourse sur les émissions de carbone pour que les pollueurs n'aient pas à payer directement pour leurs dépassement des quotas imposés depuis Kyoto.

3) laisser en place des législations différentes en matière de TVA dans les différents pays européens tout en permettant aux entreprises de s'affranchir de son paiement dans son pays si elle s’est acquitté de cette dernière dans un autre pays européen.

4) laisser faire le marché sans trop le contrôler, après tout on va vite arriver à un équilibre, ce sont les néo-libéraux qui le disent, alors ...

5) se rendre compte après coup que des petits malins (et oui, les agents économiques et surtout financiers ne sont pas toujours très regardant sur les règles) escroquent des milliards d'euros qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat.

6) essayer de récupérer ses billes sans trop en parler et pour cela lancer encore et toujours des contre-feux sur les méchants fraudeurs aux prestations sociales (l'infographie proposée par France24 est assez parlante je trouve).

Pour une intégration des œuvres d'Art dans l'ISF

Alors que l’examen du projet de loi qui réforme l’ISF et supprime le bouclier fiscal est en discussion à l'Assemblée, un amendement déposé par le député UMP Marc Le Fur, qui est soutenu par les voix de la Gauche, du Centre et de quelques voix de la Droite, propose d'intégrer les œuvres d'Art dans l'assiette de l'ISF.

Décourager l'effet d'aubaine qui permet aux plus fortunés de défiscaliser une partie de leur fortune dans des investissement non productifs, je dis oui, cent fois oui ! 

• Quelqu'un qui achète une œuvre d'Art de plus de cent ans, fait échapper son investissement à l'assiette de l'ISF, pire : si à la revente il fait une plus-value, il est taxé à hauteur de 5%,
• Quelqu'un qui investit dans une entreprise (qui génère à priori de l'emploi direct et indirect!) son investissement reste soumis à l'ISF, et il est taxé sur la plus-value réalisée à près de 30% !

Ces régimes dérogatoires, appelées niches fiscales, qui ne sont pas des leviers pour l'emploi et l'économie en France, doivent à mon sens être purement et simplement supprimés.

Objections :

• le marché de l'Art en France va en pâtir : soyons clair, le marché français est en chute libre et même s'il concentre beaucoup d'argent, il ne profite qu'à peu de personnes et à cause de ce régime dérogatoire fiscal joue même clairement contre l’intérêt général.
• il est impossible de contrôler les acquisitions : organiser une évasion fiscale dans l'Art est-il une solution ? Non, à partir du moment où les règles sont définies chaque contribuable doit faire sa déclaration d'impôt, en cas "d'oubli" le contribuable devient un fraudeur qui peut être inquiété par les services fiscaux, point ! C'est sûr que lorsque l'on voit que Mme Bettencourt n'avait pas été contrôlée depuis 10 ans, on peut se poser des questions ...