Pour une intégration des œuvres d'Art dans l'ISF

Alors que l’examen du projet de loi qui réforme l’ISF et supprime le bouclier fiscal est en discussion à l'Assemblée, un amendement déposé par le député UMP Marc Le Fur, qui est soutenu par les voix de la Gauche, du Centre et de quelques voix de la Droite, propose d'intégrer les œuvres d'Art dans l'assiette de l'ISF.

Décourager l'effet d'aubaine qui permet aux plus fortunés de défiscaliser une partie de leur fortune dans des investissement non productifs, je dis oui, cent fois oui ! 

• Quelqu'un qui achète une œuvre d'Art de plus de cent ans, fait échapper son investissement à l'assiette de l'ISF, pire : si à la revente il fait une plus-value, il est taxé à hauteur de 5%,
• Quelqu'un qui investit dans une entreprise (qui génère à priori de l'emploi direct et indirect!) son investissement reste soumis à l'ISF, et il est taxé sur la plus-value réalisée à près de 30% !

Ces régimes dérogatoires, appelées niches fiscales, qui ne sont pas des leviers pour l'emploi et l'économie en France, doivent à mon sens être purement et simplement supprimés.

Objections :

• le marché de l'Art en France va en pâtir : soyons clair, le marché français est en chute libre et même s'il concentre beaucoup d'argent, il ne profite qu'à peu de personnes et à cause de ce régime dérogatoire fiscal joue même clairement contre l’intérêt général.
• il est impossible de contrôler les acquisitions : organiser une évasion fiscale dans l'Art est-il une solution ? Non, à partir du moment où les règles sont définies chaque contribuable doit faire sa déclaration d'impôt, en cas "d'oubli" le contribuable devient un fraudeur qui peut être inquiété par les services fiscaux, point ! C'est sûr que lorsque l'on voit que Mme Bettencourt n'avait pas été contrôlée depuis 10 ans, on peut se poser des questions ...