mercredi 4 janvier 2017

Mes indemnités municipales

Par transparence et pour explication de texte je reviens en diagonale sur mes indemnités de conseiller municipal avec délégation.

  1. je suis fonctionnaire titulaire de catégorie B dans la fonction publique territoriale au sein du Conseil régional PACA,
  2. A ce titre je perçois un traitement (qui est une rémunération mais pas un salaire car comme tout fonctionnaire j'ai un statut et rempli une fonction, mais pas de contrat de travail : plus d'info ici),
  3. Assumant une délégation depuis les élections municipales de mars 2014, je touche une indemnité mensuelle de 255 euros net,
  4. Ayant une délégation je bénéficie d’un crédit d’heures lié à l’exercice de mon mandat local (Code Général des Collectivités Territoriales L2123-1 et L2123-2) permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune de 105 heures trimestrielles pour une commune de 10 000 à 29 999 habitants,
  5. Ces heures non-travaillées au sein de ma collectivité ne sont pas rémunérées car je perçois une indemnité d'élu.
Ceci étant posé voici un petit calcul auquel je me suis livré en ayant maintenant le recul de deux années civiles pleines (2015 et 2016) :

  • J'ai donc touché 255 euros net mensuel d'indemnités d'élu,
  • J'ai dépensé en moyenne sur ces deux ans 100 heures annuellement de crédit d'heures, qui correspondent à 100 heures annuellement non rémunérés par mon employeur, ramené à un montant mensuel cela donne à la louche : 100 h /12 mois = 8 heures 20 par mois * 14 euros ~ 115 euros net par mois de perte de salaire.

Sur les deux années qui viennent de passer on peut donc considérer que j'ai touché en moyenne pour exercer ma délégation : 255 - 115 = 140 euros par mois.



2 commentaires:

  1. Comme quoi, s'engager en politique (au niveau d'une ville/commune) est plus une vocation qu'une bonne affaire financière.

    Question subsidiaire : une carte umap sous licence ouverte/libre qui n'est pas éditable, respecte-t'elle cette licence ?

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  2. Pour la carte umap à partir du moment où les données sont exportables je ne vois pas le problème mais peut-être parlez-vous d'un cas en particulier ?

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